Conditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation
Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 23 mai 2026 — Version 1.0
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme QuietBridge Sport, un service d’accompagnement en psychologie du sport opéré par QuietBridge EAP Inc. (« QuietBridge », « nous »). En créant un compte ou en utilisant la plateforme, vous acceptez les présentes CGU, notre Politique de confidentialité et notre Politique de cookies.
2. Accès au service
L’accès à QuietBridge Sport est ouvert aux athlètes, entraîneurs, clubs sportifs et professionnels de la psychologie du sport. L’accès est conditionné à la création d’un compte avec une adresse email valide et à l’acceptation des présentes CGU. Les clubs et équipes accèdent à la plateforme via un abonnement souscrit par leur organisation.
3. Description des services
QuietBridge Sport propose les services suivants : • Évaluations psychologiques sportives validées (CSAI-2R, POMS, ACSI-28, ABQ, GEQ) • Réservation de séances avec un psychologue du sport (vidéo ou présentiel) • Journal de performance mentale et suivi d’humeur (mood log) • Tableau de bord de performance (Performance Dial, radar chart) • Exercices de préparation mentale (visualisation, respiration, routines) • Module de cohésion d’équipe • Ressources et formations en psychologie du sport • Protocole d’urgence (SOS)
4. Avertissement médical
IMPORTANT : QuietBridge Sport est une plateforme d’accompagnement en psychologie du sport. Elle ne constitue PAS un service médical. • Les évaluations proposées (CSAI-2R, POMS, ACSI-28, ABQ, GEQ) sont des outils psychométriques validés utilisés à titre informatif et d’accompagnement • Les résultats ne constituent PAS un diagnostic médical ou psychologique • Ils ne remplacent pas une consultation avec un professionnel de santé qualifié • Les recommandations générées par la plateforme sont à titre indicatif uniquement • En cas de détresse psychologique, contactez immédiatement les services d’urgence Contacts d’urgence : • ANARUZ : 0800 008 008 • SOS Détresse : 141 • Croissant-Rouge Marocain : 05 22 25 27 27
5. Obligations de l’utilisateur
Vous vous engagez à : • Fournir des informations exactes lors de la création de votre compte • Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion • Utiliser le service uniquement à des fins légitimes liées à votre pratique sportive • Ne pas partager l’accès à votre compte avec des tiers • Respecter la confidentialité des informations échangées lors des séances • Ne pas utiliser les résultats d’évaluation à des fins de sélection ou discrimination • Signaler tout incident de sécurité à security@quietbridgeeap.com
6. Confidentialité des séances
Les séances d’accompagnement en psychologie du sport sont couvertes par le secret professionnel. Les psychologues du sport QuietBridge sont tenus par le Code de déontologie des psychologues. • Aucune information individuelle issue des séances n’est communiquée aux entraîneurs ou clubs • Les résultats individuels des tests psychologiques ne sont JAMAIS partagés avec l’équipe ou le club • Le journal d’humeur (mood log) est strictement privé • Seules des statistiques agrégées anonymisées (k-anonymat >= 5) sont accessibles aux responsables d’équipe
7. Consentement au traitement des données de performance
En utilisant QuietBridge Sport, vous reconnaissez et consentez à ce qui suit : • Classification : Vos données de performance sportive et santé mentale sont classées comme « données sensibles » au titre du RGPD Art. 9, du PIPEDA et de la Loi 09-08 • Chiffrement : Toutes les données d’évaluation et de santé mentale sont chiffrées en AES-256-GCM au repos • Anonymisation : Les rapports d’équipe agrégés utilisent un k-anonymat >= 5 • Limitation de finalité : Les données sont traitées uniquement pour l’accompagnement en psychologie du sport • Retrait : Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en contactant privacy@quietbridgeeap.com
8. Sous-traitants
QuietBridge Sport utilise les sous-traitants tiers suivants : • Supabase — Base de données et stockage de fichiers (région AWS UE) • Vercel — Hébergement et edge computing (UE/US) • Daily.co — Visioconférence (US) • Resend — Email transactionnel (US) • Stripe — Traitement des paiements (US/UE, PCI-DSS Niveau 1) Tous les sous-traitants sont liés par des Accords de Traitement des Données. Pour plus de détails, consultez notre Politique de confidentialité.
9. Responsabilité
QuietBridge s’engage à maintenir la disponibilité de la plateforme avec un objectif de 99,5% de disponibilité mensuelle. QuietBridge ne peut être tenu responsable : • Des interruptions de service dues à des maintenances planifiées • Des défaillances techniques indépendantes de notre volonté • De l’utilisation frauduleuse du compte d’un utilisateur • Des décisions prises sur la base des résultats d’évaluation sans consultation d’un professionnel qualifié • Des conséquences liées à une utilisation inappropriée des outils d’évaluation psychologique
10. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu de la plateforme QuietBridge Sport (textes, graphismes, logos, fonctionnalités, outils d’évaluation) est protégé par le droit d’auteur et appartient à QuietBridge EAP Inc. ou à ses partenaires. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite. Les tests psychométriques utilisés (CSAI-2R, POMS, ACSI-28, ABQ, GEQ) sont des instruments validés dont l’utilisation est soumise aux droits de leurs auteurs respectifs.
11. Modification des CGU
QuietBridge se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email avec un préavis de 30 jours. La poursuite de l’utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
12. Résiliation
Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment via les paramètres de votre profil ou en contactant privacy@quietbridgeeap.com. La suppression du compte entraîne la perte d’accès aux services QuietBridge Sport et la suppression des données personnelles conformément à notre calendrier de rétention et à notre Politique de confidentialité.
13. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par les lois du Canada (Province de Québec) pour les questions relevant de la juridiction canadienne, et par les lois du Royaume du Maroc pour les questions relevant de la juridiction marocaine. • Droit canadien : Les litiges relatifs aux utilisateurs au Canada seront résolus en vertu des lois du Québec, incluant le PIPEDA • Droit marocain : Les litiges relatifs aux utilisateurs au Maroc seront résolus en vertu du droit marocain, incluant la Loi 09-08, avec compétence des tribunaux de Casablanca • Droit de l’UE : Pour les utilisateurs dans l’UE/EEE, le RGPD et les lois locales applicables priment en matière de protection des données Tout litige sera soumis à une tentative de règlement amiable avant tout contentieux.
Juridique : legal@quietbridgeeap.com
DPO : privacy@quietbridgeeap.com
Adresse : QuietBridge EAP Inc., 123 Boulevard d'Anfa, Casablanca 20000, Maroc
ANARUZ : 0800 008 008
SOS D\u00e9tresse : 141
Croissant-Rouge Marocain : 05 22 25 27 27